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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 87.16
Versions de la disposition
87.16. Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement tertiaire avec déphosphatation, le système de traitement tertiaire avec désinfection ou le système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection doit être installé, utilisé et entretenu de façon à atteindre les performances attendues.
Le système de désinfection par rayonnement ultraviolet doit être maintenu en fonction en tout temps, sauf lors de son entretien.
87.16. Installation, utilisation et entretien: Le système de traitement tertiaire avec déphosphatation, le système de traitement tertiaire avec désinfection ou le système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection doit être installé, utilisé et entretenu conformément aux guides du fabricant.
De plus, il est interdit de ne pas brancher, de débrancher ou de ne pas remplacer la lampe d’un système de désinfection par rayonnement ultraviolet.
